Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Préambule
Le site ValideurLMD est une plateforme de distribution de ressources documentaires. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre ValideurLMD et toute personne (ci-après "l'Utilisateur") effectuant un achat sur le site.
2. Propriété Intellectuelle (Strict)
Tous les documents disponibles sur ValideurLMD sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un document confère un droit d'usage privé et non exclusif. Il est formellement interdit :
- De partager, revendre ou diffuser les documents sur des groupes (WhatsApp, Telegram, Facebook, etc.).
- De modifier le contenu des documents pour une exploitation commerciale.
Toute violation entraînera la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur sans remboursement et d'éventuelles poursuites judiciaires.
3. Sécurisation des paiements
ValideurLMD utilise des protocoles de cryptage SSL et s'appuie sur des partenaires de paiement certifiés pour garantir la sécurité totale de vos transactions. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Responsabilité académique
Les corrigés et ressources sont fournis à titre de support pédagogique. ValideurLMD ne peut en aucun cas être tenu responsable des performances académiques, des échecs ou des réussites aux examens et concours des Utilisateurs.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès au site 24h/24. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour maintenance technique sans préavis.